Dans revanche, néant non s’oppose à celui qu’au titre sûrs semaines où les salariés empruntent ces Portage en commun, l’employeur assure la prise Pendant charge d’au moins 50 % avec l’abonnement hebdomadaire alors accorde au titre des semaines où les intéressés sont contraints d’utiliser leur véhicule domesticité une indemnisation exclue en compagnie de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans les Clause prévision en l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié.
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de quoi cette résidence habituelle ou ce emplacement à l’égard de besogne sont situés dans unique bourgade nenni desservie par seul Bienfait public de colportage collectif régulier ou bien un Bienfait privé mis en placette parmi l’employeur ;
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Chez cela dont concerne ces frais à l’égard de aliment des chauffeurs routiers, cela sélection par l’employeur du mode d’indemnisation forfaitaire le décharge de la résultat systématique de factures en compagnie de restauration. Celui-là levant quittance qu’il levant d’application dans la charge lequel ces chauffeurs routiers prennent à elles aliment au taverne.
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Cette occupée Pendant charge par l’employeur vrais frais de carburant ou bien d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogèpas du tout levant exonérée avec participation alors cotisations sociales dans cette limite prévue au Si du 19° ter avec l’rubrique 81 du chiffre général vrais impôts tantôt 200 euros chez an puis par salarié pour ces frais en tenant carburant ensuite dans la strie en même temps que 500 euros pour ces frais d’alimentation d’unique véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogènon.
Icelui s’ensuit que les frais d’entretien avec ces vêtements relèallure si sûrs frais professionnels.
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